Directive Nitrates
La Directive nitrates vise à résorber les pollutions azotées d'origine agricole vers les eaux souterraines et superficielles. Elle s'appuie sur 2 instruments : la définition des zones vulnérables et les programmes d'action à mettre en œuvre dans ces zones.
Zone vulnérable
Les zones vulnérables sont définies comme les secteurs qui alimentent des eaux, atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole, ou susceptibles de l’être si des mesures ne sont pas prises.
En Alsace, depuis le 01/09/2021, la zone vulnérable couvre toute la plaine, une partie de l’Outre-Forêt, du pays de Hanau et de l’Arrière-Kochersberg, ainsi que l’Alsace Bossue, le Sundgau, et une partie du Jura alsacien.
Certains secteurs de la zone vulnérable sont considérés comme plus sensibles : ce sont les Zones d'Actions Renforcées (ZAR) et les Zones Vulnérables Renforcées (ZVR).
Programmes d'actions
Les règles à appliquer en zones vulnérables sont définies par :
- Le Programme d’Action National (PAN) qui détermine les règles minimales à appliquer dans toutes les zones vulnérables françaises.
- Le Programme d’Actions Régional (PAR) et ses annexes qui définit les règles pour la couverture des sols en hiver, et éventuellement renforce les prescriptions nationales.
- L’arrêté préfectoral qui donne les modalités de calcul de la fertilisation azotée des cultures. Celui-ci a été actualisé le 22/08/2019.
Principales règles
L'agriculteur, l'éleveur ou le viticulteur qui a des parcelles ou un bâtiment d'élevage en zone vulnérable doit :
- respecter des périodes d’interdiction des épandages,
- disposer de capacités de stockage des effluents suffisantes,
- élaborer un plan prévisionnel de fumure et enregistrer ses pratiques d’épandage,
- utiliser les méthodes validées de calcul des doses d’azote et faire une analyse d’azote du sol par an,
- respecter les conditions d’épandage (sols en pente, gelés, inondés, en bord de cours d’eau…),
- implanter des Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN) après les cultures d’hiver et gérer les cannes de maïs, sorgho et tournesol,
- mettre en place des bandes enherbées le long des cours d’eau,
- maintenir en place les prairies naturelles.
En zones renforcées
En plus des obligations précédentes, il faut :
- ne pas détruire les CIPAN avant le 1er novembre
- maintenir en place les surfaces en herbe de plus de 5 ans,
- ne pas cultiver plus de 2 maïs successifs sur une période de 5 ans, sauf si on implante un couvert végétal en inter-rang du maïs, dès le printemps.